Règlement de copropriété

Corpus

Table d’index des articles		Origine de la copropriété	Dispositions générales Art. 01 et 02
Etat descriptif et de division Art. 03 à 05	Schéma de distribution Art. 06	Parties communes Art. 07 et 08	Parties privatives Art. 09
Responsabilités et assurances Art. 10 et 11	Affectation de l’immeuble Art. 12 et 13	Usage des parties privatives Art. 14 à 21	Usage des parties communes Art. 22 à 27
Règlement intérieur Art. 28 à 52	Entretien des parties communes Art. 53 et 54	Consignes de sécurité Art. 55 à 59	Obligations du locataire Art. 60
Charges communes Art. 61 à 73	Administration de l’immeuble Art. 74 à 97	Couverture du risque Art. 98 à 101	Travaux d’amélioration Art. 102 à 104
Procédures de contestation Art. 105 à ,108	Mutation de propriété Art. 109 à 111	Modification du règlement Art. 112	Dispositions finales Art. 113 et 114