Documentation pour les appartements en location

(document principaux hors règlement de copropriété)

Mesures relatives à la location d’un appartement	Etude de synthèse sur la mise en location de biens		Extraits règlement copropriété à l’usage des locataires
Indexation Des loyers D’habitation	Prévention de la délinquance Responsabilité	Chauffage électrique Risques incendie par Circuits non-adaptés	Dégâts des eaux Procédure Constat amiable