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CHAUFFAGE
ELECTRIQUE
INADEQUATION
DES RESEAUX EXISTANTS.
SURCHARGE DES RESEAUX ELECTRIQUES EN APPARTEMENT.
L’immeuble a été initialement conçu pour
être chauffé par des chaudières individuelles au gaz. Les réseaux électriques
n’ont donc en conséquence pas été prévus ni disposés pour assurer un chauffage
en tout électrique.
Cependant, sachant que le matériel de chauffage
au gaz est relativement onéreux tant par l’achat que par l’installation, il
s’avère que certains appartement se trouvent avec une installation
« bricolée » à l’économie en tout électrique.
Il est à rappeler les dispositions
impératives relatives aux installations électriques de chauffage, installations
qui imposent d’une part un circuit séparé avec protection spécifique, et
d’autre part des sections de conducteurs d’alimentation de section convenable
(voir en la matière la norme NF C 15.100).
Les fils d’alimentation reliant les
disjoncteurs de distribution aux installations en appartement, sont de plus et
d’une manière générale trop faibles d’origine pour supporter une telle
installation de chauffage exclusivement électrique. Une telle situation peut
conduire à un incendie d’origine électrique qui peut lourdement endommager
l’immeuble et par la, d’autres appartements de la copropriété. L’attention des
copropriétaires (ou locataires irresponsables…) est à rappeler sur le fait que
les sinistres ayant pour origine de telles installations, ne sauraient faire
l’objet d’une couverture par les assurances dans un cadre normal. La
responsabilité pénale et civile des propriétaires ou occupants, pourra être
systématiquement retenue.
Nous invitons tant les copropriétaires que
les locataires de vérifier la conformité minimale en sécurité de leur
appartement. Un résumé des précautions à prendre et des normes à suivre, est
donné sur ce site Internet à la rubrique « sécurité et installations électriques ».
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Ce document obligatoire à compter du 01
juillet 2007, tant pour la mise en location que pour la vente, risque d’être
difficile à obtenir ou pour le moins être très pénalisant dans le cas d’une
installation en tout électrique dans un appartement non prévu à cette fin.
Ce document ne peut être établi que par une
entreprise dont la compétence est certifiée par un organisme accrédité. En cas
d'infraction, le diagnostiqueur, tout comme le copropriétaire client,
encourront une amende de 1500 à 3000 Euros (art. L.271-4 à L.271-6 du CCH).
ETAT DES
INSTALLATIONS INTERIEURES DE GAZ ET D’ELECTRICITE.
A compter du 01 novembre 2007, tout bailleur propriétaire doit
pouvoir présenter à la signature du bail un "état des installations
intérieures de gaz et d'électricité" établi par une entreprise dont la
compétence est certifiée par un organisme accrédité (PGN...). Cet état doit
permettre d'évaluer les risques électriques (disjoncteurs différentiels 30 mA,
surcharge possible des réseaux par câblage sous-calibré, état des prises et
interrupteurs, ...) et de gaz (émanation d'oxyde de carbone, ventilations
basses pour appareils à gaz, ventilations sur menuiserie obligatoires, robinet
ROAI sur gazinières, ...) pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Une
installation « bricolée » ou pour le moins non adaptée verra
l’application d’un refus de délivrance d’un tel certificat.
Dans le cas de vente d’un appartement, la non-présentation de ce
document peut amener annulation de la vente.
La durée de validité de cet état serait de 3 ans (sous réserve d'un
décret à paraître). Il ne porte que sur les parties privatives, mais une copie
de ce document pourrait être judicieusement transmise au syndic pour une
meilleure évaluation des risques dans la copropriété. Rappelons sur ce point
les problèmes déjà rencontrés de reflux de monoxyde de carbone par défaut
d'installations correctes en parties privatives (surpuissance d'installations,
chaudières non adaptées à des conduits "shunts", ventilations sur
fenêtres non réalisées...).
Par ailleurs, il est à rappeler au titre d’un décret en date du 6
mars 2001, que toute rénovation importante (ou plus est complète)
d’une installation électrique, doit faire l’objet obligatoire d’une attestation
de conformité aux prescriptions imposées par les règlements en vigueur pour
le type d’installation considérée. Il devra être notamment fait référence à la
norme NF C 15-100 sous sa dernière mise à jour à la date de réalisation
des travaux. Cet état de conformité, document couramment appelé « consuel »,
pourra être exigé par le syndicat de copropriété, une installation non conforme
pouvant provoquer dangers et risques pour l’ensemble de la copropriété. Notons
notamment que le remplacement du chauffage prévu d’origine par des
installations au gaz individuelles, ne peut sans dommages et modifications être
réalisé par un système tout électrique, les câblages de tirage des compteurs en
gaines techniques vers les tableaux de distribution en appartement n’ayant pas
été calibrés à cet effet.
NOTA
:
Pour
la réalisation de ces diagnostics et états, le technicien devra pouvoir
consulter les plans du logement (dispositions, installations de cheminées et de
ventilation...), le règlement de copropriété (conformité aux requis du
règlement de copropriété...) et les anciennes factures de consommation
d'énergie. L'ensemble des données concernant les deux premiers points est
disponible sur ce site. Pour mémoire, les murs extérieurs de l'immeuble sont
constitués d'un mur en béton banché, doublé intérieurement de panneaux continus
de polystyrène expansé et d'une cloison en brique plâtrière.
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