Modernisation des ascenseurs avec mise aux normes de sécurité

 avancées tant au niveau européen que national.

 

 

 

Situation législative et réglementaire.

 

Lors des dernières assemblées générales de copropriété, il a été régulièrement abordé la question d’une remise aux normes inéluctable des ascenseurs.

 

Le texte initial, pris après quelques tragiques accidents dus pour la plupart à des malveillances, est le décret 95-826 du 30 juin 1995. Par ce décret, les ascensoristes doivent entreprendre une étude de sécurité des appareils dont ils ont la charge, cette étude est actualisée tous les cinq ans ou après toute intervention entraînant une transformation importante de l'appareil. Ce décret s’appuie au niveau des normes, principalement sur la NF P 82-212. Il faut savoir, que pour l’instant, aucune modification n’est obligatoire à part l’installation des doubles portes d’isolement de la paroi lisse obligatoires depuis le 31 décembre 1992.

 

La loi 2003-590 « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, précise dans ses articles modificatifs 79 et 80 ascenseurs que les ascenseurs doivent être équipés de dispositifs de sécurité dont la liste sera établie par un décret… que l’on a attendu longuement, et qui n'a été publié que le 10 septembre 2004 (décret 2004-964). Il est vrai que cette loi est, une fois de plus, un véritable fourre-tout qui ne modifie pas moins que 139 textes allant de dispositions fiscales relatives à la taxe additionnelle, au développement durable et aux … aménagements des jardins du Sénat à Paris… !

 

Au niveau européen, plusieurs directives ont déjà été prises et ne demandent qu’à être intégrées à la réglementation nationale. Notons parmi ces directives importantes la 95/16/CE et surtout la 95/216/CE du 8 juin 1995. Il est à savoir que les ascenseurs sont fabriqués par des sociétés qui travaillent au niveau international, et donc que leurs produits sont peu ou prou homogènes d’un pays à l’autre en répondant premièrement aux normes ISO (International Standard Organization). Les adaptations européennes puis nationales ne portent en fait que sur des adaptations obligatoires aux spécificités de chaque pays (type de courant utilisé, conditions climatiques, réglementation du travail…).

 

En conclusion, ce n’est pas parce que rien n’est encore obligatoire de manière immédiate que rien ne doit être envisagé… Le décret du 09 septembre 2004 fixe des échéance dont la première principale est pour 2008. Cependant, de nouveaux textes peuvent raccourcir ces délais. Un accident dramatique relaté par la presse et les médias peut y suffire. Il n’est qu’à prendre pour exemple les dispositions édictées pour la sécurité des piscines. Les normes initiales ont été publiées au mois de décembre 2003. Les dites piscines, si faisant partie d’un bien mis en location, devaient être équipées pour le 1^er mai 2004 au plus tard… et des normes complémentaires devaient être publiées avant l’été… mais cependant avec application dès le 1^er mai, soit avant même d’être connues concrètement (les projets l'étaient partiellement mais n’ont généralement pas pu être pris en compte par les fabricants)...  Inévitablement, devant la forte demande, les installateurs ont eu tendance à faire flamber leurs prix…

 

 

Les points de sécurité prévisibles à traiter.

 

En prenant en compte le décret du 09 septembre 2004 et les normes actuellement connues, il est permis de penser que seize éléments seraient à vérifier sur tous les ascenseurs actuellement en service, pour répondre aux différents points de sécurité, dénommés points SAE. Il peut être utile de les citer :

-          Risque n°1 : Précision d’arrêt de la cabine (+/- 8 mm).

-          Risque n°2 :  Dispositif de protection pour le travail en gaine (éclairage…).

-          Risque n°3 :  Dispositif de verrouillage des portes palières.

-          Risque n°4 :  Protection contre une malveillance quant au verrouillage des portes.

-          Risque n°5 :  Dispositif contre les chocs et coincements lors de la fermeture des portes.

-          Risque n°6 :  Nature des parois de la gaine.

-          Risque n°7 :  Dispositif de demande de secours.

-          Risque n°8 :  Moyens d’accès aux locaux techniques.

-          Risque n°9 :  Protection des parties mobiles et des points rentrants en machinerie.

-          Risque n°10 :  Limiteur de vitesse et parachute.

-          Risque n°11 :  Dispositif de protection contre la survitesse en montée.

-          Risque n°12 :  Garde pied de cabine.

-          Risque n°13 :  Verre d’oculus de portes palières avec protection en verre armé.

-          Risque n°14 :  Eclairage du local machine.

-          Risque n°15 :  Protection contre les chocs, signalisation.

-          Risque n°16 :  Verrouillage des portes d’accès à la cuvette.

 

Il est évident que certains de ces points ne concernent pas les équipements présents dans notre copropriété (risques n°6, n°14, n°16…), ou ont déjà été rectifiés totalement ou en partie (risque n°5, n°8, n°10, n°13…).

 

D’autres points sont important et seront l’objet de travaux à réaliser un jour (risques n°1, n°2, n°9, n°12,…). Il est prévisible que certains seront obligatoires pour 2008, tandis que d’autres pourraient être repoussés à plus tard (voir décret).

 

 

Prévision de travaux proposés par OTIS.

 

Conformément aux dispositions du décret 95-826, la société OTIS a fait une première évaluation pour une remise à niveau complète. La somme présentée en première étape laisse lourdement à réfléchir. En effet, pour un traitement complet de la gaine, des systèmes de télécommande, de motorisation, de verrouillage, d’appel… , le montant s’élèverait à quelque chose comme 35 000 €uros. A cela, il serait envisageable une rénovation complète de la cabine avec de surcroît installation d’une télésurveillance pour, disons, 5 000 €uros supplémentaires…

 

Soit une facture globale de 40 000 €uros par ascenseur (TTC bien sûr). Il y a temps maintenant pour étudier point à point les solutions et les coûts, et bien sûr pour attendre que sortent les décrets adéquats et les normes définitives…

 

Une chose à savoir pour les copropriétaires est que la répartition des charges de rénovation se ferait normalement sur la base des tantièmes ascenseur.

 

 

Dès que j’aurai plus amples informations sur les travaux envisageables, leurs coûts prévisibles et les délais qui pourraient nous être imposés, je ne manquerai pas d’en tenir chacun informé.

 

 

23 Avril 2004 / 11 Septembre 2004 - B.CHAUMEIL