DEGATS DES EAUX
MESURES
IMMEDIATES A PRENDRE
LES MESURES D’URGENCE.
Les mesures immédiates à prendre consistent à arrêter
au plus vite la source du sinistre et à prévenir une extension des dégâts. Une
aggravation du sinistre par défaut d’intervention ou de réaction dans les
meilleurs délais peut amener à engager la responsabilité de toute personne résidant
dans la copropriété qui ayant connaissance du sinistre ne serait pas intervenue
par laxisme ou toute autre attitude non conforme à ce qui est attendu de
chacun.
Les mesures d’urgence sont simples :
En premier, si l’origine du sinistre est dans votre
appartement, fermez l’arrivée d’eau :
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Pour
ce faire, il faut toujours repérer quel est le sectionnement correspondant à
votre appartement en gaine technique d’escalier. Ne rouvrir le robinet de
sectionnement qu’après avoir vérifié que toute nouvelle fuite est évitée. Après
la remise en pression, contrôler l’ensemble de votre installation intérieure.
Si
la fuite provient d’un appartement voisin :
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Adresser
vous immédiatement à l’occupant de ce dernier pour qu’il vérifie son
installation et qu’il coupe son alimentation d’eau sur le piquage en parties
communes.
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Si
le voisin est absent ou s’il refuse de vérifier son installation, adresser vous
à un membre du Conseil Syndical qui pourra intercéder en votre faveur et
proposer la fermeture de l’eau sur l’appartement en cause. La réouverture ne
pourra être réalisée qu’en présence des occupants de l’appartement intéressé
(affiche d’avis apposée sur la porte et le compteur de l’appartement concerné).
-
Si
l’origine est sur la colonne montante générale de l’immeuble, avisez un
conseiller syndical pour fermeture de l’alimentation générale en cave afin de
remédier au plus vite aux désordres.
-
En
dernier recours, si la fuite est d’importante et qu’aucun interlocuteur n’a pu vous
aider à résoudre le sinistre, prévenez le service des sapeurs pompiers.
Si la fuite provient d’un engorgement d’un conduit d’évacuation
d’eaux usées :
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Procéder
comme précédemment en faisant fermer les arrivées d’eau afin de limiter les
débordements, puis procédez (ou faites
procéder) au débouchage de la canalisation concernée. Attention, ne pas
utiliser n’importe quel produit ou outillage pour déboucher des canalisations
PVC.
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Si
la canalisation concernée est une colonne commune de descente d’eaux usées ou
le réseau en caves, prévenez un membre du conseil syndical (ou directement les
services du syndic) pour faire intervenir une société compétente. En cas extrême
seulement, appelez les sapeurs pompiers.
LA RECHERCHE DE FUITES.
La recherche d’une fuite doit être méthodique et
peut provenir de deux ou trois étages plus haut sans avoir atteint de manière
visible les niveaux intermédiaires.
Il faut préconiser les recherches par moyens non
destructifs, tel l’isolement sélectif des appartements supérieurs ou la mise en
surpression de telle ou telle partie de canalisations avec contrôle du maintien
en pression par manomètre. Certaines entreprises peu soucieuses et
respectueuses de leurs clients n’hésitent pas à casser murs, dallage et
carrelage sans raison valable, sachant que la réhabilitation leur offrira l’opportunité
de facturer de lourds et coûteux travaux de reconstruction.
Ne pas oublier que de tels travaux non regardant du
coût, peuvent être parfaitement et à juste raison refusés en prise en charge
par les compagnies d’assurance. Généralement, les compagnies d’assurance
demandent la visite préalable d’un expert mandaté.
Si la fuite semble provenir d’une canalisation
commune, c’est au syndic, avec avis éventuel du conseil syndical, de prendre en
charge de telles recherches.
L’INTERVENTION D’UN ARTISAN.
Attention aux entreprises de dépannage rapide dont
les prestations sont bien souvent non garanties et les tarifs sont excessivement
élevés.
Choisissez une entreprise connue et de bonne
réputation. Bien s’enquérir des frais de déplacement et demander d’entrée un
devis pour effectuer une première réparation.
N’engager initialement que les frais strictement
nécessaires à l’arrêt de la fuite. Ne pas oublier que les frais ainsi engagés
par vous même sont peut-être de la responsabilité d’un voisin, de votre
propriétaire (si vous êtes en location) ou de la copropriété.
La réfection de l’installation si elle s’avère
nécessaire, ne sera engagée que dans un deuxième temps, avec éventuellement comparaison
des propositions et devis de plusieurs entreprises.
Il faut donc savoir réagir au plus vite pour limiter
et arrêter le sinistre, puis savoir prendre son temps pour prendre toutes
dispositions pour une remise en état pérenne et optimale.
LES PERSONNES A PREVENIR.
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Dans la copropriété :
Il faut pour tout dégât des eaux prévenir la chaîne
complète des intervenants (du locataire au propriétaire puis au syndic). Le
meilleur moyen est d’utiliser le « constat amiable dégât des eaux
disponible en impression sur ce site (lien vers
le formulaire imprimable).
En cas d’inondation dans votre appartement par
débordement d’un appareil à effet d’eau par exemple, ne pas oublier d’en
avertir vos voisins en étages inférieurs pour qu’ils puissent prendre toutes
mesures adéquates pour éviter, ou pour le moins limiter les
conséquences possibles.
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Pour les intervenants extérieurs :
Sur les installations de plomberie de moins de deux ans, contacter la société réalisatrice qui doit une garantie biennale (2 ans). Il en est de même en cas d’infiltration sur des menuiseries extérieures.
Pour les appareils sous garantie (chauffe-eau, lave-linge….), prévenez le service après-vente de votre fournisseur et exigez qu’il fasse jouer sa garantie sur le matériel et sa garantie professionnelle sur les dégâts causés.
DEFAUT D’ASSURANCE.
Tout occupant de la copropriété, doit conformément
au règlement de copropriété et à la réglementation générale, être assuré pour
tous les dégâts des eaux.
Le défaut de prise d’assurance par un locataire vaut
motif de résiliation immédiate du contrat de bail, la résiliation pouvant être
engagée tant par le copropriétaire bailleur que par le syndicat de copropriété
en cas de carence dudit copropriétaire.