AVIS DU CONSEIL SYNDICAL

DEGRADATION DE PARTIES COMMUNES

TROUBLES REITERES DE JOUISSANCE

USAGE DU BLOC BOITES AUX LETTRES ET DEGRADATIONS

Semaine 27 de l’année 2009, l’ensemble bloc boîtes aux lettres a été arraché de ses fixations par un acte de vandalisme qui ne peut être admis. Plainte et ouverture d’une main courante ont été réalisées.

A défaut de connaître l’auteur (ou les auteurs) de cet acte inadmissible, les frais de remise en place et en état seront reportés sur les charges communes et locatives afférentes à chaque appartement.

Il est à rappeler que les boîtes aux lettres sont des parties communes de l’immeuble et que leur usage est strictement encadré par les dispositions prévues aux articles 08, 24 et 46 du règlement intérieur et de copropriété.

BRUIT ET TROUBLES DE JOUISSANCE CARACTERISES

Il a été fait état par de nombreux résidents de la copropriété (résidents non limités aux occupants du n° 8) de bruits, tapages et conduites hors des limites acceptables, par les occupants de l’appartement n° 38. Ces troubles sont constitutifs d’infractions prévues notamment aux articles 31 et 32 du règlement intérieur et de copropriété, règlement établi dans le cadre précis des dispositions légales et règlementaires.

Une telle situation ne saurait perdurer. Des rappels à la raison ont bien été faits par l’entremise du syndic, malheureusement sans effet aucun.

A défaut d’un respect immédiat des dispositions prévues au règlement intérieur et de copropriété de la résidence, la copropriété pourra mettre en demeure le propriétaire bailleur de faire cesser les troubles, et le cas échéant, de procéder à l’annulation du bail en application des dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée (dispositions rappelées à l’article 20 du règlement intérieur et de copropriété).

Le Conseil Syndical

Nota :

Le règlement intérieur et de copropriété est opposable à tous les copropriétaires, les occupants résidents et les tiers. Le texte intégral est accessible sur internet à l’adresse :

http://residencefgarnier.co.free.fr

- ou par un moteur de recherche tel Google, AltaVista, Lycos ou Voila, en entrant les mots :

Résidence Francis Garnier Brest