Peinture des portes palières

Si les portes palières des appartements sont parties privatives, la surface peinte, côté cage d’escalier de ces portes, doit être considérée comme faisant partie intégrante de la dite cage qui est partie commune.

Rappel des dispositions de l’article 09 du règlement de copropriété portant sur la définition des parties privatives ;

- Les portes de distribution intérieures, les portes palières (toutefois la face côté palier fera l’objet d’une peinture commune au même titre que l’ensemble de la cage d’escalier), les fenêtres et portes-fenêtres, les persiennes.

L’état de surface (nature, couleur et peinture) n’est donc en aucun cas laissé à la libre disposition des copropriétaires. En cas de remplacement ou autres travaux, la porte doit être traitée pour être remise dans l’harmonie générale imposée par le règlement de copropriété portant sur les parties dites communes.

Pour la colonne d’escalier A (entrée n° 4) :

- Peinture laque brillante vert foncé RENAULAC nuance E25-87

Pour la colonne d’escalier B (entrée n° 6) :

- Peinture laque brillante DULUX VALENTINE nuance « vert Patrick » n° 45

- A défaut NOVEMAIL nuance « vert empire » ou RENAULAC nuance E25-87

Pour la colonne d’escalier C (entrée n° 8) :

- Peinture laque brillante vert foncé RENAULAC nuance E25-87

En cas de réfection générale d’une cage d’escalier, la peinture de la face extérieure des portes palières est obligatoirement incluse dans les travaux et ne peut faire l’objet d’une opposition d’un copropriétaire (disposition générale sur les travaux décidés en assemblée générale et portant sur parties communes). Les dispositions prévues aux articles 27 et 70 du règlement de copropriété sont pleinement applicables en cas de défaut d’un copropriétaire.