Préparation de l'Assemblée Générale de 2008.

L'Assemblée Générale de Copropriété pour 2008 aura lieu au printemps 2008.

- L'Assemblée Générale de copropriété se déroulera suivant les nouvelles dispositions prévues par le décret de mai 2004 comme précisé lors des dernières Assemblées Générales.


L'ordre du jour sera centré sur des points proposés par les copropriétaires et fixés par le Syndic avec le Conseil Syndical :

- Des questions pouroront porter sur la clôture des travaux de rénovation et de mise obligatoire aux normes des ascenseurs.
- Sur la programmation de nouveaux travaux et les dispositions à prendre en la matière (établissement de cahiers des charges et de devis).
- Sur tout autre objet d'intérêt commun pour l'ensemble de la copropriété..

COMMUNICATION : -
Tout copropriétaire est invité à communiquer au conseil syndical, ou directement sur ce site, toutes questions qu'il souhaiterait voir porter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Il a également la possibilité de les transmettre au syndic par courrier.
Il est à préciser que le syndic ne doit pas se poser en juge de l'intérêt des questions transmises par un copropriétaire.
Les questions devront parvenir avec un préavis suffisant avant la fixation de l'ordre du jour de l'assemblée générale.
A défaut, les questions arrivées tardivement seront reportées à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Pour toutes informations pratiques, vous pouvez vous référer au site du service public - espace : "Particuliers" - droits et démarches : "Logement".
    Lien vers le site d'information du Service Public.

NOTA : - L'ordre du jour est fixé par le Syndic lui-même, aprés avoir pris avis auprés du conseil syndical, et il est transmis par courrier recommandé.
Il ne pourra être demandé d'ajouter des questions additionnelles entre la réception du courrier et la date de l'assemblée. L'assemblée générale ne pourra prendre de décisions valides que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et que si elles sont strictement conformes aux dispositions légales et réglementaires, tant dans leur fond que dans leurs modalités d'adoption.
Toute autre question pourra faire l'objet d'un débat mais à titre purement informationnel ou être reportée à une assemblée générale ultérieure.
Les questions abordées devront intéresser l'ensemble de la copropriété. Toute question visant ou impliquant un occupant à titre personnel est donc explicitement exclue car pouvant être considérée comme affaire privée entre copropriétaires ou résidants. De telles questions doivent impérativement se régler en dehors du cadre d'une Assembée Générale, avec éventuellement l'intermédiaire du Syndic de copropriété.

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