PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE 2005
PORTANT SUR LA
CLOTURE DE L’EXERCICE 2004
ET LE BUDGET
PREVISIONNEL 2005.
Date et lieu de la réunion :
Le 4 mai 2005 à 17 H 30 au CENTRE SOCIAL DE
BELLEVUE sis à BREST - 1, rue Pierre TREPOS.
Convocations :
Elles ont été adressées par plis recommandés
avec accusés de réception le 11 avril 2005.
Ordre du jour :
Nomination du président et du bureau
1. Compte rendu de gestion, approbation des
comptes de l'exercice couru entre le 01.01.2004 et le 31.12.2004 pour la somme
de 53 440,93 € (article 24). .
- Projet
de résolution n° 1
2. Quitus au syndic pour sa gestion (article
24).
- Projet de résolution n° 2
3.
Etude et approbation du budget prévisionnel de gestion du 01.01.2005 au
31.12.2005 pour la somme de 51 908,00 € (article 24).
- Projet de résolution n° 3
4. Projet de soumettre à la collectivité une
étude pour la création de nouveaux emplacements pour véhicules de personnes
handicapées (article 24)
- Projet de
résolution n° 4, selon le document ci-joint:
* Etude du conseil syndical
5. Au 4, rue Francis Garnier, projet de
rénovation et de mise aux normes de l'ascenseur (article 24)
- Projet de résolution n° 5, selon la proposition de la société OTIS
* OTIS: 34 920,50 € TTC
6. Au 6, rue Francis Garnier, projet de
rénovation et de mise aux normes de l'ascenseur (article 24)
- Projet de résolution n° 6, selon la proposition de la société OTIS
* OTIS: 34 920,50 € TTC
7. Au 8, rue Francis Garnier, projet de
rénovation et de mise aux normes de l'ascenseur (articlt: 24)
- Projet de résolution n° 7, selon la proposition de la société OTIS
* OTIS: 34 920,50 € TTC
8. Projet de mise en place de batTes de
protection au niveau de l'ensemble des soupiraux de cave et d'autre part de grilles à
barreaudage sur les fenêtres des cages d'escalier au niveau des sous-sols
(article 24)
- Projet de résolution n° 8, selon les devis
suivants:
* LUCAS: 1 709,10 € TTC (barres de
protection, répartition à l'unité en fonction du nombre par bâtiment) et 1
012,12 E TTC (grilles à barreaudage)
* SPI: en attente
9. Au 8, rue Francis Garnier, projet de
modification de l'entrée pour l'accès aux personnes handicapées et aux
personnes à mobilité réduite (article 25)
- Projet de résolution n° 9, selon le plan et les propositions
ci-jointes:
* AMGV : 3 048,38 € TTC
* ANTUNES : en attente
* GRANIT BRETON: en attente
* LUCAS : 738,50€ TTC
* SPI : en attente
10.
Au 6, rue Francis Garnier, projet de mise en place de supports à vélos dans le
hall de cave (article 24)
- Projet de
résolution n° 10, selon un budget de principe de 700,00 € TTC
11. Aux 4-6-8, rue Francis Garnier, projet de
création de trappes de visite au niveau des conduits collecteurs de gaz brûlés
et plus particulièrement au niveau de certains appartements des 1er et 5ème
niveaux où elles sont inexistantes (article 24)
- Projet de résolution n° 11.
12. Questions diverses.
TOTAL DES MILLIEMES DES COPROPRIETAIRES:
ABSENTS ET NON REPRESENTES 1594
TOTAL DES PRESENTS ET REPRESENTES 2396
TOTAL DES MILLIEMES DU SYNDICAT 3990
Nomination du président et du bureau (article 24)
La feuille de présence étant dûment signée
par les propriétaires et les mandataires présents dans la salle, à l'heure
prévue pour l'ouverture de la séance, l'assemblée générale décide de procéder à
l'élection de son président de séance et de son bureau
L'assemblée élit M. XXXX en qualité de Président
L'assemblée élit M. YYYY de séance en qualité de scrutateur
Le secrétariat est assuré parle syndic: M.
SEVERE
Ont voté contre
Se sont abstenus
Ont voté pour 2 396
Résolution 1/ Question 1 : Approbation des comptes (article 24)
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents
comptables adressés à chaque copropriétaire avant la convocation, approuve les
comptes de l'exercice du 01.01.2004 au 31.12.2004 pour la somme de 53 440,93 €.
Ont voté contre
Se sont abstenus 90
Ont voté pour 2 306
En vertu de quoi cette résolution est:
Adoptée dans les conditions de la majorité de l'article 24
Résolution 2/ Question 2 : Quitus au syndic (article 24)
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale donne quitus à la GENERALE IMMOBILIERE S.A. pour sa gestion durant l'exercice.
Ont voté contre
Se sont abstenus 90
Ont voté pour 2 306
En vertu de quoi cette résolution est :
Adoptée dans les conditions de la majorité de l'article 24
Résolution 3 / Question 3 : Approbation du budget prévisionnel (article 24)
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale approuve le budget
prévisionnel pour l'exercice du 01.01.2005 au 31.12.2005 d'un montant de 51
908,00 €, détaillé par postes de dépenses et joint à la convocation. Elle
autorise en conséquence le syndic à lancer les appels de fonds correspondants.
En application de l'alinéa 2 de l'article 43 du décret du 17.03.1967,
modifié par l'article 32 du décret du 27.05.2004, le syndic est également
autorisé par l'assemblée générale à appeler les deux premières provisions
trimestrielles de l'exercice suivant, correspondant chacune au quart du budget
prévisionnel précédemment voté.
Ont voté contre
Se sont abstenus 90
Ont voté pour 2 306
En vertu de quoi cette
résolution est :
Adoptée dans les conditions de la majorité de l'article 24
Résolution 4 / Question 4 : Projet de soumettre à la collectivité une
étude Dour la création de nouveaux emplacements pour véhicules de personnes
handicapées (Article 24)
L'assemblée générale après avoir pris connaissance de l'étude du
conseil syndical, notifiée avec la
convocation, et délibéré sur le projet, décide d'approuver le projet de
création de nouveaux emplacements pour véhicules de personnes handicapées
Ont voté contre 90
Se sont abstenus
Ont voté pour 2 306
En vertu de quoi cette résolution est:
Adoptée dans les conditions de la majorité de l'article 24
Le projet approuvé sera présenté à la collectivité. Il sera profité de
l'occasion pour connaître les projets futurs de celle-ci au niveau de
l'ensemble du parking sur lequel il déploré la disparition de tout marquage au
sol pour le stationnement des véhicules.
Résolution 5 / Question 5 : Au 4- rue Francis Garnier- projet de
rénovation et de mise normes des ascenseur (article 24)
Sur le principe
L'assemblée générale après avoir pris connaissance du devis notifié
avec la convocation et délibéré sur le projet décide de faire procéder aux
travaux de rénovation et de mise aux normes de l'ascenseur
Ont voté contre 1 225
Se sont abstenus 325
Ont voté pour
En vertu de quoi cette résolution est:
Repoussée dans les conditions de la majorité de l'article 24
Résolution 6 / Question 6 : Au 6- rue Francis Garnier- projet de
rénovation et de mise aux normes de l'ascenseur (article 24)
Sur le principe
L'assemblée générale après avoir pris connaissance du devis notifié
avec la convocation et délibéré sur le projet décide de faire procéder aux travaux
de rénovation et de mise aux normes de l'ascenseur
Ont voté contre 1 600
Se sont abstenus
Ont voté pour
En vertu de quoi cette résolution est:
Repoussée dans les conditions de la majorité de l'article 24
Résolution 7 / Question 7 : Au 8- rue Francis Garnier- projet de
rénovation et de mise aux normes de l'ascenseur (article
24)
Sur le principe
L'assemblée générale après avoir pris connaissance du devis notifié
avec la convocation et délibéré sur le projet décide de faire procéder aux
travaux de rénovation et de mise aux normes de l'ascenseur
Ont voté contre 950
Se sont abstenus 150
Ont voté pour
En vertu de quoi cette résolution est:
Repoussée dans les conditions de la majorité de l'article 24
Les Résolutions 5, 6, et 7 font l'objet de discussions communes entre
les copropriétaires présents. Compte tenu de l'importance de ce chantier et des
délais à respecter en la matière pour la mise en conformité à la loi SAE sur la
sécurité des ascenseurs, il est décidé qu'une assemblée générale décisionnaire
soit organisée d'ici la fin de l'année ou éventuellement au tout début de 2006.
L'exécution de ceux-ci, dans l'hypothèse d'un accord sur les travaux; pourrait
être planifiée pour l'été 2006.
En tout état de cause, de nouvelles mises en concurrences seront
engagées dans les prochaines semaines à l'issue desquelles de nouvelles
réunions seront programmées avec le conseil syndical afin de négocier au
meilleur coût cet important chantier.
Résolution 8 / Question 8 : Projet de mise en place de barres de protection
au niveau de l'ensemble des soupiraux de cave et d'autre part de grilles à
barreaudage sur les fenêtres des des d'escalier au niveau des sous-sols (article 24)
Sur le principe
L'assemblée générale après avoir pris
connaissance des devis notifiés avec la convocation et délibéré sur le projet
décide:
D'une part, de faire procéder aux travaux de
mise en place de barres de protection au niveau de l'ensemble des soupiraux de
cave
D'autre part, de faire procéder aux travaux
de mise en place de grilles à barreaudage sur les fenêtres des cages d'escalier
au niveau des sous-sols
Ont voté contre
Se sont abstenus
Ont voté pour 2 396
En vertu de quoi cette résolution est :
Adoptée dans les conditions de la majorité de l'article 24
Sur le choix de l'entreprise
Soit - L'assemblée générale après avoir adopté le principe de
réalisation de ces travaux, examine et soumet au vote les devis suivants:
Entreprise: LUCAS
pour un montant de 1 709,10 € TTC (barres de
protection - répartition à l'unité en
fonction du nombre par bâtiment)
pour un montant de 1 012,12 € TTC (grilles à barreaudage)
Ont voté contre 2 396
Se sont abstenus
Ont voté pour
Entreprise: SPI en attente
Ont voté contre
Se sont abstenus
Ont voté pour 2396
L'assemblée retient la proposition de l'entreprise SPI pour un montant
de 2547,39 € TTC.
Il sera demandé à l'entreprise SPI de prévoir la mise en peinture, une
fois la métallisation réalisée, des protections des caves et des grilles à
barreaudage. Ce poste n'est effectivement pas prévu au devis.
En vertu de quoi cette résolution est :
Adoptée dans les conditions de la majorité de l'article 24
Sur les modalités financières
Soit - l'assemblée
générale après avoir retenu la proposition de l'entreprise SPI pour un montant
de 2 547,39 € TTC précise que le coût des travaux sera réparti selon les
tantièmes Clé A et autorise le syndic à lancer les appels de fonds nécessaires
suivant les modalités ainsi définies:
DATES 04/05/2005 % 100
Ont voté contre
Se sont abstenus
Ont voté pour 2 396
En vertu de quoi cette résolution est:
Adoptée dans les conditions de la majorité de l'article 24
Résolution 9 / Question 9 : Au 8- rue Francis Garnier- Projet de
modification de l'entrée Dour l'accès aux personnes handicapées et aux
personnes à mobilité réduite (article
25)
Sur le principe
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des devis notifiés
avec la convocation e1 délibéré sur le projet décide de faire procéder aux
travaux de modification de l'entrée pour l'accès aux personnes handicapées et
aux personnes à mobilité réduite
Ont voté contre
Se sont abstenus
Ont voté pour 544
En vertu de quoi cette résolution est:
N'a pas obtenu la majorité de l'article 25, mais le projet ayant
recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, l'assemblée
générale se prononce à la majorité de l'article 24, sur l'opportunité de
procéder immédiatement à un second vote
Ont voté contre
Se sont abstenus
Ont voté pour 544
En vertu de cette décision, l'assemblée générale procède conformément à
l'article 25-1 à un second vote dans les conditions de majorité de l'article 24
Ont voté contre
Se sont abstenus
Ont voté pour 544
En vertu de quoi cette résolution est:
Adoptée dans les conditions de la majorité de
l'article 24
Sur le choix de l'entreprise
Soit - l'assemblée générale ayant repoussé le projet, aucune
entreprise n'est à retenir,
Soit - l'assemblée générale après avoir adopté le principe de
réalisation de ces travaux, examine et soumet au vote les devis suivants:
Entreprise: AMGV pour un montant de 3 048,38 € TTC
Ont voté contre
Se sont abstenus
Ont voté pour 544
Entreprise: ANTUNES en attente
Ont voté contre 544
Se sont abstenus
Ont voté pour
Entreprise: GRANIT BRETON en attente
Ont voté contre 544
Se sont abstenus
Ont voté pour
Entreprise: LUCAS pour un montant de 738,50 € TTC
Ont voté contre 544
Se sont abstenus
Ont voté pour
Entreprise: SPI en attente
Ont voté contre 544
Se sont abstenus
Ont voté pour
L'assemblée retient la proposition de l'entreprise AMGV pour un montant
de 3 048,38 € TTC
En vertu de quoi cette résolution est :
N'a pas obtenu la majorité de l'article 25, mais le projet ayant
recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, l'assemblée
générale se prononce à la majorité de l'article 24, sur l'opportunité de
procéder immédiatement à un second vote
Ont voté contre
Se sont abstenus Ont voté pour 544
En vertu de cette décision, l'assemblée générale procède conformément à
l'article 25-1 à un second vote dans les conditions de majorité de l'article 24
Ont voté contre
Se sont abstenus Ont voté pour 544
En vertu de quoi cette résolution est:
Adoptée dans les conditions de la majorité de l'article 24
Sur les modalités financières
Soit - l'assemblée générale après avoir retenu la proposition
de l'entreprise AMGV pour un montant de 3 048,38 € TTC précise que le coût des
travaux sera réparti selon les tantièmes Clés G et autorise le syndic à
procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies:
DATES 04/05/2005 % 100
En vertu de quoi cette résolution est:
N'a pas obtenu la majorité de l'article 25, mais le projet ayant
recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, l'assemblée
générale se prononce à la majorité de l'article 24 sur l'opportunité de
procéder immédiatement à un second vote
Ont voté contre
Se sont abstenus
Ont voté pour 544
En vertu de cette décision, l'assemblée générale procède conformément à
l'article 25-1 à un second vote dans les conditions de majorité de l'article 24
Ont voté contre
Se sont abstenus
Ont voté pour 544
En vertu de Quoi cette résolution est:
Adoptée dans les conditions de la majorité de l'article 24
Résolution 10/ Question 10 : Au 6_ rue Francis Garnier Projet de mise
en place de supports de vélos dans le hall de cave (article 24)
Sur le principe
L'assemblée générale après avoir délibéré sur
le projet décide de procéder à la mise en place de supports à vélos dans le
hall de cave pour un budget de principe de 300,00 €
Ont voté contre 90
Se sont abstenus 90
Ont voté pour 1 054
En vertu de quoi cette résolution est:
Adoptée dans les conditions de la majorité de l'article 24
Résolution 11/ Question 11 : Au 4-6-8. rue Francis Garnier. Projet de
création de trappes de visite au niveau des conduits collecteurs de gaz brûlés
et plus particulièrement au niveau de certains appartements des 1er et 5ème
niveaux où elles sont inexistantes (article 24)
Sur le principe
L'assemblée générale après avoir délibéré sur le projet décide de
procéder à la création de trappes de visite au niveau des conduits collecteurs
de gaz brûlés et plus particulièrement au niveau de certains appartements des 1er et 5ème niveaux où elles
sont inexistantes
Ont voté contre
Se sont abstenus 2 396
Ont voté pour
En vertu de Quoi cette résolution est:
Repoussée dans les conditions de la majorité de l'article 24
12. Questions diverses
La majorité des copropriétaires présents déplore unanimement le peu de
sérieux de la prestation de l'entreprise GAZ DEPANNAGE pour le ramonage des
conduits collectifs d'évacuation des gaz brûlés et ce, malgré les diverses
réclamations de ces dernières années. Il est souhaité qu'une mise en
concurrence soit réalisée, à l'issue de laquelle le contrat en cours sera
résilié. Le conseil syndical sera sollicité en ce sens pour le choix du nouveau
prestataire.
Les mêmes remarques sont faites par les copropriétaires présents au
sujet de la prestation de l'entreprise TOP SERVICES pour l'entretien des
bacs poubelles. Le conseil syndical sera de même consulté.
Au n° 6, les occupants déplorent des troubles de voisinage importants
en provenance de l'appartement de Monsieur QUEIGNEC au 8ème étage (Locataires:
M, Mme MOREAU). Ces nuisances se traduisent plus particulièrement par
l'émanation d'odeurs pour le moins désagréables au niveau de la cage
d'escalier, laissant supposer un problème d'hygiène évident. Il semble
également que le chauffage individuel de cet appartement ne soit pas conforme, présentant
un danger potentiel pour la sécurité de l'immeuble. Le syndic répercutera ces
réclamations auprès du propriétaire afin que celui-ci intervienne dans les
meilleurs délais auprès de ses locataires. Le service d'hygiène de la ville
sera également sollicité.
Au n° 8, il est signalé la présence d'un container poubelles sans
couvercle. Les services de la CUB seront sollicités pour procéder à son
remplacement.