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SECURITE DES INSTALLATIONS DE GAZ ET DE FUMISTERIE

 

REGLEMENTATION ET NORMES TECHNIQUES

 

 

Les installations gaz et de fumisterie ne peuvent souffrir de bricolages qui peuvent s’avérer rapidement dangereux par risque de formation de nappes de gaz explosifs ou hautement toxiques.

 

Avant de présenter le moindre texte, il est important de ne pas confondre ce qui est de l’ordre de l’obligatoire pour le particulier, et de ce qui est relatif aux règles de l’art pour le professionnel. Il ne faut pas confondre :

-         1 / réglementation

-         2 / règles de l’art

-         3 / label

 

1 - La réglementation

Elle est fixée par les lois, décrets, arrêtés, circulaires (instructions, notes) et indique l’objectif à atteindre, fixe les exigences. L’application de cette réglementation est obligatoire, personne ne peut y déroger.

2 - Les règles de l’art

Elles évoluent avec les techniques de construction. Ce sont des textes normatifs fixant accord entre professionnels et experts. Elles consistent en DTU (Document Technique Unifié), avis techniques, normes, CPT et autres guides techniques. Ils ne constituent pas une réglementation obligatoire, mais un impératif que doivent suivre les professionnels agréés. C’est une sorte de para-réglementation entre professionnels, ces DTU servant de base de cahier des charges.

3 - Les labels

Ils sont des niveaux de qualité.

 

Autant les textes réglementaires sont d’accès facile et gratuit (car « nul n’est censé ignoré la loi… »), autant les normes et autres DTU sont difficiles à obtenir. Elles doivent être commandées auprès des organismes compétents (CSTB, AFNOR, ATG, …) et sont souvent à un prix prohibitif. Cette protection indirecte d’un certain « savoir-faire » ou « secret professionnel » peut fort bien être considérée comme inadmissible car empêchant à la foi un contrôle par un particulier du bon respect des règles de l’art, et de manière induite, empêchant  une montée des installations vers un niveau de qualité et de sécurité qui serait fort utile.

 

 

Textes réglementaires et législatifs.

 

Les textes réglementaires et législatifs principaux à retenir sont les suivants :

-         Arrêté du 22/10/69 : Relatif aux conduits de fumée desservant les logements.

-         Arrêté du 22/10/69 : Relatif à l’aération des logements.

-         Arrêté du 20/06/75 : Relatif à l’environnement et à l’exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d’économiser l’énergie, modifié par l’arrêté du 10/12/91.

-         Arrêté du 02/08/77 : Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, modifié par les arrêtés du 23/12/92, du 28/10/93, du 18/09/95 et du 29/06/96.

-         Circulaire du 18/12/77: Relative à l’application de l’arrêté du 20/06/75.

-         Arrêté du 23/06/78 : Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public.

-         Arrêté du 16/07/80 : Relatif à l’attribution de l’attestation d’aptitude concernant les installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, modifié par l ’arrêté du 01/06/96.

-         Arrêté du 24/03/82 : Relatif à l’aération des logements, modifié par l’arrêté du 28/10/83.

-         Arrêté du 09/05/84 : Directive Rendement Européenne - Exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustible liquide ou gazeux.

-         Arrêté du 25/04/85 : Relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz, modifié par l’arrêté du 30/05/89.

-         Arrêté du 25/04/85 : Relatif aux chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés, modifié par l’arrêté du 12/08/93.

-         Arrêté du 25/04/85 : Ministère du Redéploiement Industriel et du Commerce Extérieur relatif à la sécurité des installations de gaz combustible.

-         Arrêté du 31/01/86 : Relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, modifié par les arrêtés du 15/09/86.

Ces textes sont tous accessibles notamment auprès d’établissements publics, ou plus directement par l’Internet (www.legifrance.gouv.fr).

 

Textes « normatifs » et professionnels.

 

Les textes normatifs principaux :

-         D.T.U. 61.1 : Installations de gaz applicable à l’équipement en gaz combustibles des bâtiments d’habitation.

-         D.T.U. 65.4 : Prescriptions techniques relatives aux chaufferies aux gaz et aux hydrocarbures liquéfiés.

-         D.T.U. 24.1 : Travaux de fumisterie.

-         D.T.U. 68.2 : Exécution des installations VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée).

Une partie des DTU ont fait l’objet d’intégration dans les normes françaises AFNOR.

 

Les textes professionnels :

-         Guide de Diagnostic et de Maintenance des installations de VMC GAZ. SYNASAV (Syndicat National de Maintenance et de Service Après Vente) DETN* Janvier 1989.

-         Dispositif de Sécurité Collective; COPREC. DR. Janvier 1991.
 

Les spécifications ATG :

Elles traitent notamment des matériels entrant dans les installations de gaz et leurs modes d’assemblages.
 

 



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