SECURITE DES INSTALLATIONS DE GAZ ET DE FUMISTERIE
REGLEMENTATION ET NORMES TECHNIQUES
Les installations gaz et de
fumisterie ne peuvent souffrir de bricolages qui peuvent s’avérer rapidement
dangereux par risque de formation de nappes de gaz explosifs ou hautement
toxiques.
Avant de présenter le moindre texte, il est important de ne pas confondre ce qui est de l’ordre de l’obligatoire pour le particulier, et de ce qui est relatif aux règles de l’art pour le professionnel. Il ne faut pas confondre :
- 1 / réglementation
- 2 / règles de l’art
- 3 / label
1 - La
réglementation
Elle est fixée par les lois,
décrets, arrêtés, circulaires (instructions, notes) et indique l’objectif à
atteindre, fixe les exigences. L’application de cette réglementation est
obligatoire, personne ne peut y déroger.
2 - Les
règles de l’art
Elles évoluent avec les
techniques de construction. Ce sont des textes normatifs fixant accord entre
professionnels et experts. Elles consistent en DTU (Document Technique Unifié),
avis techniques, normes, CPT et autres guides techniques. Ils ne constituent
pas une réglementation obligatoire, mais un impératif que doivent suivre les
professionnels agréés. C’est une sorte de para-réglementation entre
professionnels, ces DTU servant de base de cahier des charges.
3 - Les
labels
Ils sont des niveaux de qualité.
Autant les textes réglementaires sont d’accès facile et gratuit (car « nul n’est censé ignoré la loi… »), autant les normes et autres DTU sont difficiles à obtenir. Elles doivent être commandées auprès des organismes compétents (CSTB, AFNOR, ATG, …) et sont souvent à un prix prohibitif. Cette protection indirecte d’un certain « savoir-faire » ou « secret professionnel » peut fort bien être considérée comme inadmissible car empêchant à la foi un contrôle par un particulier du bon respect des règles de l’art, et de manière induite, empêchant une montée des installations vers un niveau de qualité et de sécurité qui serait fort utile.
Textes
réglementaires et législatifs.
Les textes réglementaires et législatifs principaux à
retenir sont les suivants :
-
Arrêté
du 22/10/69 : Relatif aux conduits de fumée desservant
les logements.
-
Arrêté du 22/10/69 : Relatif à l’aération des logements.
-
Arrêté
du 20/06/75 : Relatif à l’environnement et à l’exploitation
des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique
et d’économiser l’énergie, modifié par l’arrêté du 10/12/91.
-
Arrêté
du 02/08/77 : Relatif aux règles techniques et de sécurité
applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés
situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances,
modifié par les arrêtés du 23/12/92, du 28/10/93, du 18/09/95 et du 29/06/96.
-
Circulaire
du 18/12/77: Relative à l’application de l’arrêté du
20/06/75.
-
Arrêté
du 23/06/78 : Relatif aux installations fixes destinées au
chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments
d’habitation, de bureaux ou recevant du public.
-
Arrêté
du 16/07/80 : Relatif à l’attribution de l’attestation
d’aptitude concernant les installations de gaz situées à l’intérieur des
bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, modifié par l ’arrêté du
01/06/96.
-
Arrêté
du 24/03/82 : Relatif à l’aération des logements,
modifié par l’arrêté du 28/10/83.
-
Arrêté
du 09/05/84 : Directive Rendement Européenne - Exigences de
rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en
combustible liquide ou gazeux.
-
Arrêté
du 25/04/85 : Relatif à la vérification et à l’entretien des
installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz, modifié
par l’arrêté du 30/05/89.
-
Arrêté
du 25/04/85 : Relatif aux chauffe-eau instantanés à gaz ou à
hydrocarbures liquéfiés, modifié par l’arrêté du 12/08/93.
-
Arrêté
du 25/04/85 : Ministère du Redéploiement Industriel et du
Commerce Extérieur relatif à la sécurité des installations de gaz
combustible.
-
Arrêté
du 31/01/86 : Relatif à la protection contre l’incendie
des bâtiments d’habitation, modifié par les arrêtés du 15/09/86.
Ces textes sont tous accessibles notamment auprès d’établissements
publics, ou plus directement par l’Internet (www.legifrance.gouv.fr).
Textes « normatifs »
et professionnels.
-
D.T.U.
61.1 : Installations de gaz applicable à l’équipement en gaz
combustibles des bâtiments d’habitation.
-
D.T.U.
65.4 : Prescriptions techniques relatives aux chaufferies aux
gaz et aux hydrocarbures liquéfiés.
-
D.T.U.
24.1 : Travaux de fumisterie.
-
D.T.U.
68.2 : Exécution des installations VMC (Ventilation Mécanique
Contrôlée).
Une partie des DTU ont fait l’objet
d’intégration dans les normes françaises AFNOR.
-
Guide de Diagnostic et de Maintenance des installations
de VMC GAZ. SYNASAV (Syndicat National de Maintenance et de Service Après
Vente) DETN* Janvier 1989.
-
Dispositif de Sécurité Collective; COPREC. DR. Janvier
1991.
Elles traitent notamment des
matériels entrant dans les installations de gaz et leurs modes d’assemblages.