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Les textes réglementaires et portant sur les règles de l’art

          

 

 

 

Les textes et leur application.

 

Toute installation, pour ne pas provoquer des nuisances ou des dangers, se doit de respecter une réglementation qui s’impose à tous, y compris dans des parties privatives d’une copropriété.

Cette réglementation est composées de « textes », tous publiés dans les journaux et bulletins officiels accessibles à tous (Internet sur le site « Legifrance » et les sites ministériels, préfectures, mairies, bibliothèques publiques et universitaires, …). Ces textes doivent toujours être lus en tenant compte de la hiérarchie qui les lie : Constitution, codes, lois, ordonnances, décrets arrêtés, décisions, délibérations, circulaires, instructions, avis, … et même déclarations ministérielles devant l’Assemblée Nationale…  Tous ces textes forment ce qu’il est convenu d’appeler le droit français auxquels il ne faut pas oublier d’adjoindre le droit européen (directives, …).

 

Même si certains de ces textes peuvent paraître assez hermétiques et difficiles d’accès, ils n’en demeurent pas moins obligatoires dans leur application.  Le principe « Nul n’est censé ignorer la loi » s’applique en matière immobilière, de construction et d’habitat pleinement. Si tout à chacun ne peut avoir une compétence pleine et entière dans chaque domaine technique, il doit savoir rechercher les conseils avisés et faire appel aux professionnels compétents (attention « professionnel » ne signifie pas toujours « compétent ») pour intervenir sur une installation. Le « bricolage » est souvent source de dangers, de nuisances et de troubles de voisinage qui ne peuvent être admis.

 

 

 

Les normes et documentations techniques.

 

Les normes, et autres DTU, sont des textes techniques qui fixent les « règles de l’art », c'est-à-dire, préciser en détail les conditions de mise en œuvre et de réalisation dans tous les détails. Pour qu’une norme soit rendue obligatoire, il faut et il suffit qu’elle soit reprise ou mentionné dans un « texte » (généralement par décret ou arrêté).

 

Même si de tels documents techniques n’ont pas été rendus légalement obligatoires, tout professionnel doit impérativement les connaître et les appliquer. Si le client impose au professionnel des manières de faire contraires à ces règles de l’art techniques, il doit impérativement expliciter le pourquoi de ces règles et éventuellement refuser  d’effectuer les travaux demandés. Ad minima, il doit coucher sur la facture signée par le client l’imposition faite à lui de non respecter les normes.

 

Inversement, tout client qui fait appel à une personne ou une société qui se disent professionnelles, doit en vérifier les qualifications ou certification autant que faire se peut, et toujours s’étonner si u devis est à un coût extraordinairement bas par rapport à la concurrence. Le travail comme le matériel utilisé, peuvent ne pas être à la hauteur des exigences minimales.

 

 

 

 

Textes principaux relatifs aux bâtiments d’habitation et à leurs installations.

 

Dispositions réglementaires principales existantes à fin 2004.

 

 

Textes généraux relatifs aux logements.

 

 

 

Textes relatifs au matériel installé.

 

Textes de prévention pour les atmosphères explosives

 

 

 

 

Normes et documentations techniques.

 

Ces documents sont fort nombreux. La liste ci-après est loin d’être exhaustive et privilégie les normes portant sur les installations et non sur les produits. Ces normes fixent ce qu’il est convenu d’appeler les « règles de l’art » auxquelles doivent s’astreindre tout professionnel… mais aussi tout particulier averti qui réalise des travaux simples lui-même.

 

Le problème de cette documentation est qu’elle est difficilement accessible, ou alors impose l’achat de chacun des documents, souvent à des prix prohibitifs. Cette difficulté d’accès est source, bien souvent, de malfaçons. Il pourrait être dit que cette diffusion, de fait confidentielle de documents fort utiles, permet à certains professionnels peu scrupuleux d’éviter que le client ne puisse contrôler avec un œil averti tout travail réalisé.

 

Cette documentation est essentiellement issue des travaux de l’UTE et de l’AFNOR.

 

 

Installations en basse tension (Jusqu’à 1000V en alternatif)

Documents portant sur les installations et définissant règles de l’art (NF C 15-100, …)

 

Documents associés à NF C 15-100

Ancienne NF C 15-100 et documents associés

 

Celle-ci n’est pas encore complètement obsolète, puisque les permis de construire déposés avant Juin 2003 peuvent ne respecter que cette norme, et certains chantiers peuvent encore être concernés.

Divers

Documents portant sur la télévision et la radiodiffusion.

 

Normes produits.

 

Habilitation des personnes.