2.4.         CHAPITRE QUATRIEME :     RESPONSABILITES ET USAGE DES LIEUX.

 

 

Article 10  -  Responsabilité.

 

Tout copropriétaire restera responsable à l’égard des autres copropriétaires des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence ou celle des personnes dont il doit répondre ou par le fait d’un bien dont il est légalement responsable.

 

L’expression « personnes dont il doit répondre » doit être comprise de manière extensive. Il s’agit d’une part des personnes habitant régulièrement dans l’appartement (propriétaire occupant ou locataire avec leurs ayants droit :  famille…), les personnes dont les occupants ont à répondre (personnel employé…), toutes personnes invitées par ces dits occupants dans l’immeuble et les parties privatives, mais également toute personne qui auraient été laissées entrées dans l’immeuble par action volontaire ou négligence. La présence d’un portier électrique ne permet une certaine protection des biens communs et privatifs que si un minimum de vigilance est assuré.

 

Article 11  -  Assurance des biens immobiliers et mobiliers – dispositions générales.

 

L’ensemble immobilier sera assuré par les soins du syndic à une ou plusieurs compagnies d’une solvabilité reconnue.

 

Pour tout résidant, propriétaire ou locataire, il y a obligation  de s’assurer convenablement contre les risques dont il doit répondre en sa qualité d’occupant :

-          mobilier contenu ainsi que tout embellissement et installations intérieures,

-          recours des voisins contre l’incendie, l’explosion, les accidents causés par l’électricité et les dégâts des eaux,

-          responsabilité générale pouvant être engagée à son encontre en tant qu’occupant.

 

En ce qui concerne l’assurance du mobilier, chaque occupant, propriétaire ou locataire, devra dans le mois de son entrée en jouissance, faire connaître au syndic la valeur pour laquelle son mobilier, y compris ses objets d’art sont assurés. Il devra s’engager à ne pas réclamer une somme supérieure à la valeur ainsi déclarée, dans le cas où il aurait à exercer un recours quelconque contre la collectivité.

 

Chaque propriétaire non occupant est également invité à souscrire pour son propre lot, une assurance en responsabilité civile couvrant sa responsabilité personnelle face à la copropriété, le recours des voisins et également le recours de ses propres locataires.

 

Les assurances ci-dessus visées devront être faites par des compagnies notoirement solvables. Le syndic pourra en demander justification, ainsi que du paiement de la prime, à tout moment.