TITRE  VI  -  DISPOSITIONS FINALES.

 

 

 

Article 113  -  Pièces annexées au présent règlement.

 

-          Plan de situation.

-          Plan cadastral.

-          Plan et surface des appartements.

-          Plan des réseaux.

-          …….

 

Article 114  -  Publication du présent règlement de copropriété.

 

Le présent règlement de copropriété sera publié au Bureau des Hypothèques de BREST, conformément à la loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 et aux dispositions légales relatives à la publicité foncière.

 

Il en sera de même de toutes modifications pouvant être apportées par la suite au présent règlement

 

Mention des présentes est consentie partout où besoin sera.