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PRECEDENT

2.5.3 - CONSIGNES DE SECURITE.

Article 55 - Consignes générales de sécurité.

Ne pas détériorer les dispositifs de sécurité (fermeture automatique des portes, trappes d’évacuation des fumées, robinets de colonnes sèches, extincteurs…).

Ne garez pas votre voiture trop près des bouches d’incendie, sur les trottoirs et voies intérieures où doivent passer les véhicules des Sapeurs-Pompiers. Pensez aussi à l’accès de la grande échelle qui doit dans tous les cas s’approcher le plus possible de l’immeuble.

Ne pas disposer de bonbonnes de gaz en appartement, ni utiliser des appareils de chauffage mobile fonctionnant au gaz, mazout, pétrole, bois ou charbon. L’utilisation des poêles à combustion lente est strictement interdite en appartement, de même que la conservation ou l’utilisation de bouteilles 13 kg de butane ou propane. Ne pourront être raccordés aux conduits de cheminée que des appareils fixes et homologués fonctionnant au gaz.

Ne pas détenir dans l’immeuble de produits fissibles, hautement détonants ou explosifs. Seuls seront admises les munitions légalement détenues en vu d’un usage de chasse, de sport ou de défense. Les quantités seront limitées à celles nécessaires pour un simple usage ponctuel (une séance de tir, une sortie de chasse…).

Attention pour les équipements d’installation d’électricité dans chaque appartement, et ce conformément au décret n° 82-1164 du 30 Décembre 1982, le maintien en état de bon fonctionnement et de respect aux normes de sécurité (prises homologuées, protection de chaque circuit par fusible à cartouche ou disjoncteur…) est à la charge et sous la responsabilité des occupants.

L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. Il notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.

Article 56 - Consignes en cas d’incendie.

Toujours tenter d’éteindre l’incendie immédiatement s’il est maîtrisable par les moyens dont vous disposez (extincteurs…), et :

- Gardez votre sang-froid.

- Appelez ou faîtes appeler les Sapeurs-Pompiers, Tél. : 18 ou 02.98.34.55.55.

- Dirigez l’évacuation de votre famille en utilisant un itinéraire que vous avez pris soin de reconnaître en temps normal, et surtout N’UTILISEZ JAMAIS LES ASCENSEURS, méfiez vous de la panne.

- Coupez les compteurs d’énergie (gaz, électricité notamment), et surtout, fermez la porte de votre appartement. N’y revenez pas sans l’avis des Sapeurs-Pompiers.

- Dans la chaleur et la fumée, baissez-vous, l’air frais est prés du sol. Ne cherchez pas de refuge dans les parties hautes et aux étages supérieurs où s’accumulent les gaz et la chaleur.

- Si les couloirs et escaliers sont envahis complètement par la fumée, restez chez vous et attendez. Une porte fermée, mouillée et calfeutrée protège longtemps. Allez aux fenêtres et manifestez votre présence.

- Si un feu se déclare dans votre appartement, fermez toutes les portes avant de le quitter, ainsi vous ralentirez sa progression.

- Appliquez les consignes G.D.F. relatives à la vanne de fermeture générale de gaz et téléphonez au : 02.98.02.02.22.

Article 57 - Consignes concernant les installations de chauffage et de chauffe-eau fixes.

Les appareils de chauffage et chauffe-eau fixes devront être d’un modèle normalisé et adapté aux conditions d’usage dans l’immeuble (diamètres et tirage des conduits principaux et shunts, condensation…). La puissance des appareils de chauffage devra être conforme aux obligations indiquées par arrêté du 22 Octobre 1969 en son article 12, soit un maximum de 15 thermies / heure, ou 250 kcal / mn, ou encore 17 kilo-Watt. La non-observation de cette obligation peut conduire, entre autres, à refoulement et intoxication dans les appartements distribués par le même conduit. L'installation d'une chaudière dépassant cette norme publiée au Journal Officiel de la République (30 Octobre 1969), peut amener à l'annulation de couverture des assurances souscrites et éventuellement application de dispositions pénales.

L´installation d´un appareil à ventouse ne pourra pas être normalement envisagée.

Les locataires souscriront impérativement un contrat d’entretien pour ces dits appareils auprès d’une société agrée.

Article 58 - Consignes portant sur les conduits collectifs « shunt » et la ventilation des appartements.

Dans un immeuble équipé de conduits à "shunt", il est impératif que les flux d'air de convection ne soient en aucune manière perturbés. L'air dans chaque appartement doit être en équilibre complet de pression avec l'air extérieur.

Aucune fenêtre étanche ne doit être installée. Si des fenêtres à encadrement étanche sont mises en rénovation, il faut prévoir des ouïes de ventilation libres (et donc jamais obstruées) sur chaque fenêtre (chambres, séjour, cuisine, salle d’eau et séchoir), sur toutes les façades. A défaut, avec le vent la moindre fenêtre ouverte (ou même les deux simples ventilations "haute" et "basse") peut, si elle est face au vent, créer une surpression qui amène refoulement des gaz brûlés dans l'appartement immédiatement inférieur avec tous les risques d'intoxication et d'asphyxie liés. De plus, cet apport d'air frais en excès, peut conduire à un refroidissement du conduit collectif avec création d'un bouchon thermique. Une précaution particulière devra être prise quant au dimensionnement des ouies sur les fenêtres, s’il est installé des châssis basculants.

Toute modification des installations (puissance et type de chauffage, ventilations, fenêtres...) qui conduisent à des désordres dans le bon fonctionnement d'un conduit "shunt" est de la responsabilité, naturellement, de l'artisan ou de la société qui a effectué les travaux, mais surtout du maître d'ouvrage qui est généralement le propriétaire ou l'occupant des lieux, ces derniers étant les demandeurs des dits travaux. Les notions de « cause étrangère » et « caractère irrésistible », assimilables à la « force majeure », ne pourront être opposées par les occupants ou propriétaires, dès lors que les faits constitutifs d’un trouble ou d’un sinistre étaient clairement évoqués dans le présent règlement.

Une modification fautive d'installation ou son défaut (volontaire ou par négligence) de maintien en état qui provoquerait refoulement de gaz brûlés et surtout d'oxyde de carbone dans un ou des appartements voisins, de même que l'obstruction de ventilations (haute ou basse), peuvent juridiquement être qualifiés d'atteinte involontaire à la vie et mise en danger de la personne, aggravées de manquement délibéré à obligation de sécurité.

Dans les cuisines, en cas d’installation d’une chaudière ou d’un chauffe-eau gaz raccordé sur un conduit collectif « shunt », les hottes installées sur gazinières devront normalement être soit à recyclage, soit branchées sur les conduits collectifs prévus à cet usage, mais en simple tirage normal, sans ventilateur d’aspiration.

Article 59 - Consignes relatives à l’ascenseur.

L’utilisation de l’ascenseur est interdite aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés.

Il ne pourra être fait usage de l’ascenseur pour monter des charges quelles qu’elles soient. Les fournisseurs et ouvriers appelés à effectuer des travaux dans l’immeuble ne pourront également en faire usage.

Une dérogation ponctuelle et exceptionnelle est subordonnée à une autorisation préalable du syndic avec informations sur l’état des lieux, les frais d’utilisation, les règles de charge et de sécurité. Nonobstant cette autorisation, toute détérioration ou panne causées à l’ascenseur, ainsi que tout accident éventuel, seront aux frais et à la responsabilité pleine et entière de l’entreprise ou des personnes requérantes et utilisatrices. Aucune entreprise ne pourra s’exonérer de ces obligations et responsabilités en arguant d’une non-application du règlement de copropriété à leur encontre, ou d’une non-connaissance dudit règlement dont extrait sera maintenu à l’affichage dans chacune des trois entrées de l’immeuble.

En aucun cas ne gêner le fonctionnement des doubles portes automatiques, ni bloquer les portes palières.

L’accès du local machinerie est interdit à toute personne non autorisée.

Après une utilisation du bouton d’arrêt d’urgence, ascenseur en fonction, la remise en route ne peut être effectuée que par une personne habilitée et après contrôle. En cas de blocage de personnes dans l’ascenseur, ne tentez pas de les dégager de vous-même. Prévenir dans l’ordre des possibilités, un membre du conseil syndical ou le syndic, à défaut la société agrée par la copropriété pour assurer le suivi d’entretien de l’ascenseur. En dernier recours, ou si l’une des personnes est blessée les Pompiers (02.98.34.55.55).

Les occupants assureront la responsabilité des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la pratique abusive ou fautive de cet appareil par eux-mêmes ou les personnes dont ils ont à répondre (famille, invités…). Ils seront tenus de rembourser au syndicat de copropriété le montant des réparations qui leur seraient notoirement imputables.

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